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Aide à la conversion pour une zone à faibles émissions (ZFE-m) - Eurométropole de Strasbourg

Objectifs

Accompagner les personnes morales de droit privé vers des modes de déplacements et de transport conformes à la règlementation de la ZFE-m progressivement déployée sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

Cette aide est mobilisable jusqu'à fin 2023.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Achat ou location d’un véhicule propre neuf ou d’occasion (essence Crit’Air 1, électrique, GNV, hydrogène) ;
  • Reconversion vers un vélo à assistance électrique ou un vélo-cargo ;
  • Rétrofit.
Bénéficiaires

Personnes morales :

  • ayant le statut de personne morale de droit privé, dont la domiciliation, le siège social, ou un établissement secondaire, une succursale, est situé sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg ;
  • Revendant, mettant à la casse ou changeant le moteur d’un véhicule professionnel interdit in fine dans la ZFE-mobilité ;
  • ayant un chiffre d’affaires qui n’excède pas 50 M€ ou un total de bilan inférieur à 43 M€ sur la dernière année complète précédant la demande. Pour le calcul de ces données, il faut prendre en compte l’actionnariat de la société.
Montant
  • Véhicule propre : subvention de 15 000 € maximum ;
  • Conversion vers un vélo-cargo : subvention de 1 000 € maximum ;
  • Rétrofit : subvention de 6 000 € maximum.

La subvention totale est plafonnée à 80 % du prix d’achat du véhicule HT et allouée dans le respect des règlements européens en matière d’aides aux entreprises.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
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