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Impulsion Proximité - Transmission/Reprise

Objectifs

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Rachat d’actifs matériels et immatériels, et acquisition de fonds de commerce, de titres de sociétés à partir de 20 000 €.

Bénéficiaires
  • Entreprises de moins de 50 salariés ;
  • Entreprises réalisant moins de 10 millions d’euros de Chiffre d’Affaires ;
  • Entreprises réalisant la majorité de leur Chiffre d’Affaires avec des particuliers ;
  • Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts ;
  • Professions libérales ;
  • Entreprises exerçant des activités de banque, d’immobilier et d’assurance ;
  • Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou assimilé ;
  • Activités liées à l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
Montant

Prêt :

  • compris entre 5 000 € et 50 000 € ;
  • à taux zéro ;
  • d’une durée de 6 ans ;
  • représentant 25 % de financement maximum en fonction du projet et de l’ancrage en Normandie.
Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts