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Aide à la réalisation de travaux de mise aux normes d’accessibilité

Objectifs

Apporter un soutien financier pour la réalisation des travaux liés à la mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public (loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Mise aux normes d’accessibilité d’un espace recevant le public.

Ne sont pas éligibles :

  • travaux d’agencement ;
  • travaux d’entretien ;
  • travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l’habitation principale.
Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales, agricoles :

  • dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés ;
  • ayant un CA inférieur à 1 200 000 € HT.
Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts