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Appel à projets installation ombrières photovoltaïques de parkings

Objectifs

Aider les collectivités et les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, afin de massifier les installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Projets en autoconsommation (individuelle ou collective) sans ou avec vente de surplus (sans tarif d’obligation d’achat ou complément de rémunération).

Dépenses éligibles :

  • structure ombrière ;
  • panneaux photovoltaïques ;
  • pose ;
  • raccordement ;
  • instrumentation des installations et les équipements de mesure ;
  • génie civil ;
  • assistance technique de mise en œuvre / les frais de maîtrise d’œuvre.

 

Ne sont pas éligibles :

  • achat de foncier ;
  • frais d’assurance ou bancaires ;
  • frais pour répondre aux exigences réglementaires (dossier de mise aux normes,
    dossiers administratifs, dossier ICPE, permis de construire, etc.) ;
  • aléas de chantier ;
  • tous les types de travaux non directement reliés au projet d’ombrière.
Bénéficiaires
  • Collectivités,
  • Entreprises,
  • Institutions,
  • Associations.
Montant

Aide plafonnée à 300 000 € et pouvant représenter :

  • 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 40 % des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
  • 50 % des dépenses éligibles pour les petites entreprises.
Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts