Aide à la location de locaux commerciaux

Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Conclusion de baux commerciaux ou de beaux dérogatoires, dits précaires.

• Entreprises artisanales inscrites au Répertoires des Métiers ;
• Entreprises commerciales et de services inscrits au Registre du Commerce et des
  Sociétés et/ou Registre des Métiers.

 

Activités non éligibles :

• professions libérales réglementées ;
• activités financières, assurances et mutuelles ;
• agences immobilières ;
• agences de travail d’intérim ;
• activités de services à la personne.

Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la  première année. L’aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la  TVA). 

L'aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution).

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