Accueil Aides publiques Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises

Objectifs

- Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ;
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ;
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

- Création, reprise ou développement de petites entreprises.
- Renforcement des fonds propres

Bénéficiaires

TPE et PME bretonnes

Tous les secteurs d'activités sont éligibles, à l'exclusion des commerces de détail

Montant

Prise de participation comprise entre 20 000 et 50 000 € maximum, sous 2 formes :

*Apport en capital social : Bretagne Capital Solidaire devient actionnaire minoritaire ou sociétaire de l’entreprise aidée

*Avance en « compte courant d’associé » bloqué qui vient conforter les « quasi-fonds propres » de l’entreprise. Le taux appliqué au compte courant d’associé est de 5% et peut être indexé sur l’évolution du taux légal des comptes courants d’associé. Les intérêts sont déductibles de l’impôt si le capital a été intégralement libéré et s’il ne dépasse pas la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variables et d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Pour les entreprises de l’Économie Sociale de type SCOP, SCIC :

* Souscription de titres participatifs, sur une durée de 7 ans, au taux de base de 7% dont 40% sont actualisés à la variation de la CAF ;

* Prêts participatifs, sur 5 ans, au taux nominal de 5%.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts