Aide aux commerces de proximité en milieu rural

Objectifs

Maintien, création, développement ou reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Dépenses éligibles :
- Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes handicapées et personnes à mobilité réduite ;
- Immobilier : aménagement, extension ou modernisation des locaux professionnels (y compris rénovation des vitrines), acquisition de fonds commerciaux et artisanaux ;
- Mobiliers/équipements et matériels professionnels (neufs ou d’occasion) : acquisition d’équipements professionnels (hors crédit-bail), acquisition d’équipements destinés à la sécurisation des entreprises ;
- Études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique, évaluation financière de l’entreprise reprise, notamment).

Bénéficiaires

Commerces de proximité dont l’établissement est situé dans un territoire éligible [*] et remplissant les conditions suivantes :
- commerces de proximité inscrits au registre du commerce et des sociétés ou justifiant d’une double immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés ;
- en création, reprise ou développement ;
- sédentaires et non sédentaires ;
- dont le CA est inférieur à 1 M€, et dont le projet porte sur une surface de vente n’excédant pas 300 m² ;
- exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE : activité sédentaire ou non sédentaire, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou du moins très fréquents.

[*]Territoires éligibles :
Communes de moins de 10 000 habitants, hors Métropole du Grand Paris.

Montant

Dépenses d'investissement :
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.
Le montant minimum des dépenses est de :
- 10 000 € minimum pour les activités sédentaires,
- 7 000 € pour les non- sédentaires.

Dépenses d'investissement liées aux études et prestations d’ingénierie :
Subvention forfaitaire d'un montant de 800 € par projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

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