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Aide à la création de TPE
- Consolider le plan de financement du projet, en complémentarité des financements bancaires et autres.
Création d'une TPE.
TPE :
- de moins de 6 mois d’existence ;
- du secteur :
* de l’artisanat,
* du commerce et du détail,
* de l’industrie ou des services ;
- sous statut d’entreprise individuelle ou de société,
- créées par :
* des personnes éloignées de l’emploi,
* des jeunes de moins de 30 ans,
* des salariés qui créent leur emploi à temps plein.
Ne sont pas éligibles :
- commerces d’une surface de vente supérieure à 300 m² (grande distribution),
- entreprises en procédure collective d’insolvabilité (redressement ou liquidation),
- professions libérales réglementées et /ou régies par un Ordre,
- professions liées à l’ésotérisme,
- activités de bien-être non réglementées,
- secteurs d’activité exclus par les règlements européens,
- activités liées aux secteurs de l’immobilier et à l’intermédiation bancaire,
- activités médicales (hors ressortissants de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat).
Subvention comprise entre 4 000 et 10 000 €, plafonnée au montant des fonds propres.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide au primo-développement des TPE.