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PASS Investissement TPE

Objectifs
Soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

Investissements de production.

Sont exclus : investissements immobiliers.

Bénéficiaires
  • TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;
  • TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois.

    Sont exclues : entreprises de négoce.
Montant

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).

Informations complémentaires







































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































































Sources
Financeurs
Contacts