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Aide au développement des TPE
Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com.
Développement d'une entreprise.
Une attention particulière sera portée aux projets ayant obtenu un prêt d’honneur par la plateforme Initiative Ternois Artois 7 Vallées.
Investissements éligibles :
- matériels productifs : acquisition ou modernisation de l’outil de production, matériel informatique, technique, etc ;
- dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production : bureautique, mobilier, aménagement des locaux, etc ;
- acquisition d’un véhicule propre à vocation professionnelle (électrique, hybride, etc.) ;
- prestations externes en communication : création de site web, de logo, d’outils de communication, etc.
Entreprises :
- artisanales, commerciales ou de services ;
- touristiques ;
- immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ;
- ayant un effectif inférieur ou égal à 10 salariés et un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 millions d’euros ;
- ayant leur siège social sur le territoire de 7 Vallées Comm. Une dérogation est possible (exemple : succursale), s’il y a création d’emploi sur le territoire de 7 Vallées Comm.
Subvention représentant 20 % des investissements éligibles, avec un plafond de subvention à 5 000 €.