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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Valoriser économiquement les ressources naturelles"
- Contribuer à la structuration et au développement des filières de valorisation des ressources naturelles ;
- Faire du territoire du Pays du lunévillois un modèle en matière de nouvelles énergies.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
PROJETS ELIGIBLES :
- Opérations liées aux infrastructures et à la logistique :
* développement de l’approvisionnement collectif de chaudière bois ,
* soutien aux études liées aux projets de production et de distribution d’énergie provenant de sources renouvelables,
* développement des itinéraires de randonnées, sentiers thématiques de découverte du patrimoine naturel,
*entretien, restauration et réhabilitation du patrimoine naturel d’intérêt Pays ;
- Opérations liées à la commercialisation des ressources naturelles :
* soutien à l’utilisation d’éco-matériaux dans la construction et la rénovation dont : études de faisabilités, formation des acteurs, financement de projets pilotes,
* création et développement d’activités de loisirs et/ou sportives de plein-air, permettant la découverte du patrimoine naturel local,
* soutien au lancement, à la conception et à la commercialisation de nouveaux produits utilisant et/ou valorisant les ressources naturelles locales pour une utilisation non alimentaire ;
- Opérations liées à la promotion des ressources naturelles :
* création d’un label identifiant les ressources naturelles du territoire,
* actions de formation à une gestion durable de l’environnement,
* actions innovantes à dimension locale de sensibilisation à l’environnement.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Investissement matériels :
*acquisition de biens immeubles,
* aquisition de terrain pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles ,
* tous les travaux, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs hors voirie/réseaux divers ménagement d’équipements ludiques, sportifs en lien avec les ressources naturelles ,
* achat-location de matériels et d'équipements pour l’aménagement de locaux de stockage, de points de vente,
* achat de matériel pour la production et la valorisation des ressources naturelles,
* achat de matériel informatique et de projection, bureautique, technique,
* aménagements spécifiques pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- Frais généraux : honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique y compris les coûts liés aux études de faisabilité dans la limite de 15 % des dépenses éligibles
- Dépenses immatérielles : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales, (y compris l’acquisition de bases de données et l’acquisition ou le développement d’applications) ;
- Etudes : tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération ;
- Coûts d’animation :
* ingénierie soutenant les dynamiques de coopérations et de mutualisation (frais de personnel directement rattachés à l’opération, frais de déplacements, d’hébergements et de restauration),
* frais d’interprétariat, de traduction,
* voyage d’étude et accueil de délégations partenaires,
* prestations externes en lien avec le thème de la fiche,
* coûts de formation / sensibilisation liés à l’opération ;
- Coûts de promotion :
* tous les frais de communication liés à l’opération,
* tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion ou d’une action liés à l’opération.
Ne sont pas éligibles :
- Renouvellement de l’équipement à l'identique ;
- Equipements à destination de locaux administratifs ;
- Mise aux normes en vigueur ;
- Dépenses de fonctionnement ;
- Frais financiers ;
- Matériel d’occasion.
- Porteurs de projets de droit public :
* collectivités territoriales et leurs groupements,
* tous types d’établissements publics,
* autres personnes morales de droit public ;
- Porteurs de projets de droit privé éligibles :
* associations (lois 1901), leurs groupements et leurs fédérations,
* particuliers (personne physique),
* entreprises de moins de 10 salariés,
* agriculteurs : exploitants à titre principal ou secondaire, âgé d’au moins 18 ans et au maximum de 62 ans exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire.
Subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €.