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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Favoriser l’adaptation des entreprises et équipements publics face aux enjeux sociétaux, environnementaux et numériques"
- Favoriser l’adaptation des entreprises face aux nouveaux enjeux ;
- Permettre aux entreprises et équipements publics de mener des expérimentations pouvant être capitalisées et servir d’exemple ;
- Favoriser l’émergence de projets innovants pour les petites entreprises.
Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.
PROJETS ELIGIBLES :
Projets répondants aux enjeux :
- Environnementaux (déclinaison des concepts de la Troisième Révolution Industrielle) : économie circulaire ou de la fonctionnalité, réduction de l’empreinte écologique, transition énergétique, etc ;
- Sociétaux du territoire : vieillissement de la population, handicap
- De développement des usages numériques : sécurité informatique, dématérialisation, domotique, etc.
Ne sont pas éligibles :
- Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;
- Opérations liées uniquement aux mises aux normes règlementaires.
DEPENSES ELIGIBLES :
- Investissements matériels :
* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,
* équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, domotique, signalétique, signalisation, équipements énergétiques (chaudière bois énergie, géothermie, chauffe-eau solaire, PAC air/eau - eau/eau),
* frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),
* aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique),
* aménagements Intérieurs (travaux d’aménagement, agencement),
* fourniture, pose, installation ;
- Prestations externes pour les investissements immatériels :
* frais d’études, de recherche et de développement : Etude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services,
* accompagnement et interventions d’experts,
* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,
* frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet,
* frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération) ;
- Fonctionnement :
* frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération),
* frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).
Ne sont pas éligibles :
- travaux de viabilisation de zones ;
- acquisitions foncières et immobilières,
- frais de maintenance et matériels d’occasion,
- auto construction,
- bénévolat valorisé.
- Entreprises : TPE/PME (moins de 20 salariés ou chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros), artisans, commerçants ;
- Collectivités locales : établissements publics et collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays)
- Chambres consulaires ;
- Associations loi 1901, Fondations ;
- Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) ;
- Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique, etc.) ;
- Agriculteurs et leurs groupements (syndicat mixte, groupement pastoral, ASA, CUMA, Coopérative, associations, erc.), pour les opérations ne s’inscrivant pas dans les autres axes du PDR.
Subvention plafonée à 30 000 €.