Précédent
Page précédente

Réduction d'impôts pour la mise à disposition de vélos aux salariés

Objectifs

Inciter les employeurs à développer les trajets à vélo de leurs salariés.

Ce dispositif est valable pour les dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles

ACHAT ;

Dépenses ouvrant droit à la réduction :

- acquisition de vélos ;
- achats ou locations d'équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols, etc. ;
- frais d'assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail ;
- frais d'entretien des vélos ;
- construction, aménagement ou location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos.

LOCATION :

Pour les dépenses engagées à partir du 1er janvier 2019, la location d'une flotte de vélo donne également droit à une réduction.

Le contrat de location devra être souscrit pour une période minimale de 3 ans.

Bénéficiaires

Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Montant

Réduction représentant 25 % des frais engagés.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts