Dispositif d’aide au développement économique des TPE/PME (DIADE)

- Renforcer l’attractivité du commerce de proximité ;

- Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;

- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;

- Favoriser la création d’activités nouvelles sur le territoire ;

- Accompagner la stratégie de développement touristique ;

- Favoriser l’artisanat ;

- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;

- Développer les activités de services à la personne.

Aménagement immobilier :

• Création, modernisation et extension des locaux professionnels ;
• Agencement de l’outil de travail ;
• Mobilier amortissable ;
• Dissociation des accès au logement et au commerce à l’occasion de la modernisation ;
• Amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité ;
• Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Devanture :

• Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;
• Rénovation de vitrine.

Véhicules de tournée et véhicules ateliers :

• Achats et équipements neufs ;
• Equipement des véhicules.

 

Matériel : investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités à l’exception du renouvellement normal (renouvellement à l’identique).

Ne sont pas éligibles :

• Acquisition, location, création ou extension d’immobilier d’entreprise (bâtiment et terrain)  ;
•  Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel ;
• Appareils de télécommunications ;
• Mobilier non spécifique à une activité ;
• Matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;
• Véhicules et remorques, à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
• Matériels en crédit-bail.

PME, artisans, commerçants, prestataires de services et professionnels du secteur touristique, en phase de création, reprise, modernisation ou développement.

Ne sont pas éligibles :

• Commerces de gros ;
• Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes ;
• Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires etc.) ;
• Pharmacies et les parapharmacies ;
• Commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €.

Il ne pourra être octroyé, sauf exception, qu’une seule subvention au titre de ce dispositif par entreprise (ou identification d’un même porteur de projet) sur une durée de 3 ans.

L'aide n'est pas cumulable avec une aide OCMACS ou une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire. 

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