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Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
- Contribuer à développer la culture de prévention des entreprises ;
- Engager les établissements dans une démarche d’analyse des risques a priori/a posteriori ;
- Contribuer à réduire la sinistralité accidents du travail (AT) au sein des établissements.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.
Démarches préalables :
Les bénéficiaires devront d'abord identifier un axe de travail : analyse des accidents du travail (Analyse AT) et/ou Evaluation des risques professionnels (EvRP).
Après avoir informé les représentants du personnel et avoir identifié les personnes ressources, l'entreprise devra :
- Analyser de manière participative au moins un accident/incident du travail et/ou réaliser l’évaluation des risques professionnels sur au moins une unité/situation de travail de l’entreprise, en impliquant les salariés ;
- Identifier les mesures de prévention adaptées ;
- Formaliser de manière détaillée l’analyse des risques et le plan d’actions en découlant.
Volet de l'aide :
- Volet 1 : Prestations intellectuelles : accompagne la montée en compétences des acteurs de l’entreprise et la mise en œuvre d’une démarche d’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP) ;
- Volet 2 (optionnel et conditionné au volet précédent) : Investissement Matériel/Prestations intellectuelles : accompagne la mise en œuvre de mesures de prévention inscrites dans le plan d’actions issu de l’analyse des risques (Analyse d’AT et/ou EvRP).
Ne sont pas éligibles les équipements :
- commandés avant le 1er janvier 2020 ;
- financés par crédit-bail, leasing, location de longue durée.
Entreprises de 1 à 49 salariés.
La priorité sera donnée aux établissements accompagnés dans le cadre des Programmes d’Actions Régionaux/Nationaux de prévention de la CARSAT Aquitaine.
Ne sont pas éligibles :
- établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière ;
- entreprises ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées de la part de l’Assurance Maladie-Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
- entreprises bénéficiant d’un contrat de prévention ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
- entreprises faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).
Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 1 ;
- 40 % maximum des dépenses éligibles pour le volet 2.
Si cette aide financière est complétée d’une autre subvention publique, le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l’investissement.